Contact & Mentions légales

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DEPRAG SARL

ZI de la Vertonne
1 ter avenue de la Vertonne
44120 VERTOU

Tél. : 02 28 00 15 15 
Fax : 02 28 00 23 99
Courriel : info@deprag.fr

Enquête de formation générale

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Mention légales

Indications conformes au § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias) :

DEPRAG SCHULZ GMBH u. CO.
Carl-Schulz-Platz 1
92224 Amberg

Représenté par :

Dr. Erik Hallmann
Dr.-Ing. Rolf Pfeiffer

Contact :

Téléphone : +49 (0) 9621-371/0
Fax : +49 (0) 9621-371/120
E-mail : info@deprag.de

Inscription au registre :

Inscription au RCS.
Bureau d’immatriculation : Amberg
N° d’immatriculation : HRA 312

TVA :

Numéro d’identification TVA conformément au §27 a de la loi relative à la TVA :
DE131826117

Résolution des litiges

Nous ne sommes pas disposés à ni tenus de prendre part au règlement des différends
devant un service de médiation pour consommateurs.

Responsabilité quant aux contenus

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Cela n’affecte en rien les obligations relatives à la suppression ou au blocage de l’utilisation d’informations selon la législation générale. Cependant, la responsabilité en la matière est possible uniquement à partir du moment de la prise de connaissance d’une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons les contenus sans délai.

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Il va de soi qu’un contrôle permanent du contenu des sites liés, en l’absence d’indications concrètes quant à une violation du droit, n’est pas réalisable. Si de telles violations sont portées à notre connaissance, nous supprimerons les liens correspondants sans délai.

Droits dauteur

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Source : www.e-recht24.de/impressum-generator.html